Changer de syndic
Votre syndic ne vous convient plus ?
Une copropriété peut confier sa gestion à un autre syndic sans avoir à justifier sa décision. Le tout est de respecter un calendrier précis, fixé par la loi du 10 juillet 1965. Voici les cinq temps de la démarche.
Repérer la bonne assemblée
Regardez la date à laquelle se termine le contrat de votre syndic. L’assemblée qui se tient dans les trois derniers mois avant cette date peut désigner un successeur et mettre fin au contrat en cours de façon anticipée, sans que le syndicat doive la moindre indemnité.
Loi du 10 juillet 1965, article 18
Comparer les propositions
C’est au conseil syndical de solliciter plusieurs projets de contrat et de les présenter aux copropriétaires avant le vote. Seule une décision prise à la majorité de l’article 25, lors d’une assemblée antérieure où la question figurait à l’ordre du jour, l’exonère de cette mise en concurrence. Notre conseil : comparez autant d’offres que nécessaire, mais n’inscrivez qu’un candidat au vote, faute de quoi les voix se partagent et la majorité peut n’être atteinte par personne.
Loi du 10 juillet 1965, article 21
Saisir l’assemblée générale
N’importe quel copropriétaire peut demander au syndic en place d’ajouter le changement de syndic à l’ordre du jour. La demande part en recommandé, accompagnée du projet de résolution et du contrat du candidat, et doit parvenir au syndic avant qu’il n’expédie la convocation. Arrivée plus tard, elle est reportée à l’assemblée d’après.
Décret du 17 mars 1967, article 10
Désigner le nouveau syndic
La désignation exige la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires, présents ou non. À défaut, un projet qui a obtenu au moins un tiers de ces voix peut être revoté sur-le-champ à la majorité des présents et représentés. Le même vote arrête la date de fin de l’ancien contrat et celle du début du nouveau, au plus tôt un jour franc après la réunion.
Loi du 10 juillet 1965, articles 18, 25 et 25-1
Récupérer les comptes et les archives
Le syndic sortant dispose de quinze jours pour transmettre la situation de trésorerie et les coordonnées des comptes bancaires du syndicat, et d’un mois pour remettre l’ensemble des documents et archives, papier comme numériques. Il a deux mois pour fournir l’état des comptes une fois apurés.
Loi du 10 juillet 1965, article 18-2
Lettre type pour demander le vote
Envoyez cette lettre au syndic actuel en recommandé avec accusé de réception, contrat du candidat joint, avant qu’il ne convoque l’assemblée. Complétez les passages entre crochets. Vous pouvez aussi nous confier l’expédition : nous adressons notre contrat par courrier au syndic en place.
[Prénom Nom], copropriétaire du lot [numéro], [adresse]
Destinataire : [syndic actuel], [adresse]
Objet : questions à porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
Madame, Monsieur,
Sur le fondement de l’article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, je demande que soient ajoutées à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la copropriété du [adresse de l’immeuble] :
– l’examen du contrat de syndic ci-annexé ;
– la désignation de [syndic proposé] comme syndic de la copropriété, aux conditions de son contrat, ainsi que les dates de fin du mandat actuel et de début du nouveau.
Les projets de résolution et le contrat du syndic candidat sont annexés à ce courrier.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Date et signature]
Résumé établi d’après la législation applicable au 1er octobre 2026, à rapprocher du règlement de copropriété et du contrat en cours, qui peuvent prévoir des modalités complémentaires.
Ajoutez notre proposition à la comparaison
Nous commençons toujours par une visite : nous rencontrons votre conseil syndical sur place, pour comprendre les enjeux propres à l’immeuble, vérifier que notre cabinet y répond et définir l’équipe de gestion qui suivrait la copropriété selon ses spécificités. Indiquez-nous l’adresse de l’immeuble : à l’issue de cette rencontre, nous préparons un projet de contrat que le conseil syndical pourra mettre en concurrence, et nous nous occupons, si vous le souhaitez, de le faire parvenir par voie postale à votre syndic actuel.
Recevoir un projet de contrat